Le GIE
Les institutions
Les institutions
Anciennement colonie française (depuis 1853), puis territoire d’outre-mer (à partir de 1946), la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui une collectivité d’outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis » (depuis 1999).
Ce statut unique résulte de l’accord de Nouméa (5 mai 1998), régi par la loi organique du 19 mars 1999.
Depuis l’accord de Nouméa, qui prévoit un transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines, les compétences de la Nouvelle-Calédonie sont réparties entre plusieurs institutions que le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès et les provinces et les communes.
Les Communes
Il existe 33 communes en Nouvelle-Calédonie, la province Nord en compte 17 communes dont :
- Cinq sur la Côte Ouest de la Grande-Terre (POYA, POUEMBOUT, KONE, VOH, KOUMAC) ;
- Neuf sur la Côte Est de la Grande-Terre (OUEGOA, POUEBO, HIENGHENE, TOUHO, POINDIMIE, PONERIHOUEN, HOUAILOU, KOUAOUA, CANALA) ;
- Une à la pointe Nord de la Grande Terre, la seule à avoir accès aux deux côtes de l’île (POUM) ;
- Une commune insulaire : les îles BELEP (la moins peuplée mais aussi la plus petite de la Province) ;
- Et la commune de POYA a vu quant-à-elle son territoire divisé entre les Provinces Sud et Nord.
La commune en province Nord, comme en France métropolitaine, est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Pour rappel, c’’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française.
Les communes du Nord connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».
À l’instar de la métropole, la loi confie aux communes, qui constituent l’échelon administratif le plus proche des citoyens, le soin d’organiser et de gérer de nombreux services publics de proximité ou qui concernent notre cadre de vie. Les compétences des communes sont de deux ordres.
Les compétences traditionnelles des communes :
- L’état civil, c’est-à-dire l’enregistrement des actes qui concernent les naissances, les mariages et les décès ;
- L’organisation des élections par le maire,au nom de l’État ;
- La protection de l’ordre public local (police municipale, circulation et stationnement, prévention de la délinquance) ;
- L’entretien des voies communales.
Les compétences décentralisées des communes sont diverses et très étendues. :
- En matière d’enseignement, la commune est compétente pour l’implantation des écoles maternelles et primaires et pour leur entretien. Elle ne prend pas en charge les salaires des enseignants mais assume les frais de restauration pour les élèves.
- Dans le domaine culturel, la commune a la charge des musées et des bibliothèques municipales et peut favoriser l’éducation et la création artistique.
- En matière de sports et de loisirs, la commune finance et gère les équipements sportifs et peut verser des subventions à des clubs sportifs. Elle assure la promotion touristique et finance les équipements qui y sont destinés (offices de tourisme par exemple).
- Dans le domaine sanitaire et social, la commune dispose de prérogatives importantes, notamment en matière d’action sociale : elle gère les centres communaux d’action sociale et les infrastructures destinées à la petite enfance (crèches, centres de loisirs).
- En matière environnementale, la commune entretient les espaces naturels (espaces verts), assure la distribution de l’eau et l’assainissement ainsi que la collecte et le traitement des déchets.
- En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les compétences du maire sont importantes : c’est lui qui instruit et délivre les permis de construire. Il est également en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme qui portent les projets d’aménagement du territoire (plans locaux d’urbanisme ou PLU, zones d’aménagement concerté ou ZAC).
Cette liste n’est pas exhaustive car la commune bénéficie de la « clause de compétence générale », qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local.
La province Nord
La Nouvelle-Calédonie, est divisée en plusieurs subdivisions administratives.
Les provinces actuelles (la Province des Îles Loyauté, la Province Nord et la Province Sud) ne sont créées qu’à la suite des Accords de Matignon de 1988, par la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (Art. 6)1, et sont maintenues, après l’Accord de Nouméa, par la loi no 99-209 organique relative à la Nouvelle-Calédonie (Titre IV). Elles ont le statut de « Collectivités territoriales de la République ».
L’article 20 de la loi organique de 1999 précise que : « Chaque province est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l’État ou à la Nouvelle-Calédonie par la présente loi, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ».
La Province Nord est gérée par une Assemblée de Province qui siège à Koné, en face du début de la route transversale ouest-est de la Koné-Tiwaka.
Initialement composée de 15 membres de 1989 à 1999 , la province Nord comporte aujourd’hui 22 élus, dont 15 siègent également au Congrès de la Nouvelle Calédonie.
Elle est élue pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct et au Scrutin proportionnel plurinominal à 1 tour. Elle élit ensuite en son sein un président (qui doit être élu, lors des 2 premiers tours de scrutin, à la majorité absolue, puis à la majorité simple au 3e tour) et trois vice-présidents.
Les provinces sont des collectivités disposant d’une compétence dans tous les secteurs qui ne sont pas attribués par la loi à l’État, la Nouvelle-Calédonie et les communes.
Elles sont au centre du dispositif institutionnel depuis la signature des accords de Matignon en 1988 et disposent d’un champ d’action particulièrement conséquent.
La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois provinces, qui englobent chacune plusieurs communes :
- la province Nord
- la province des îles Loyauté
- la province Sud
Chaque province est dirigée par une assemblée dont les membres sont au nombre de 40 pour la province Sud, 22 pour la province Nord et 14 pour les îles Loyauté.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
Le président de chaque province détient le pouvoir exécutif. Il a un pouvoir de contrôle sur le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et peut demander une deuxième lecture de toute loi votée. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel de la République française.
Une proportion de chacune des trois assemblées est également choisie pour constituer le Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 32 pour celle du Sud, 15 pour le Nord
et 7 pour les Îles Loyauté).
Les provinces sont chargées :
- de l’enseignement primaire public ;
- de la construction et de l’équipement des collèges publics ;
- du développement rural et maritime (agriculture, pêche, sylviculture, aquaculture) ;
- de l’insertion professionnelle des jeunes
- des actions sanitaires et sociales, de l’aide médicale gratuite, des aides sociales à l’enfance, des centres médicosociaux ;
- du développement économique et touristique, à travers ses services administratifs, ainsi que la société d’économie mixte;
- du réseau routier provincial, des transports publics terrestres, de la gestion et de l’entretien de l’aérodrome de l’Ile des Pins ;
- de la culture et de la protection du patrimoine ;
- de la jeunesse et des sports ;
- de la protection de l’environnement, de la gestion des milieux terrestres et maritimes, de la ressource en eau, de la prévention des pollutions et des risques.
La Place de la Province en Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un « Pays » d’exception. Elle est extraordinaire par sa biodiversité, riche par sa pluralité culturelle et singulière par son statut juridique innovant.
Collectivité sui generis de la République française, inscrite dans la constitution, elle est divisée en trois Provinces créées, en 1988, par les accords de Matignon-Oudinot. Cette situation est décrite comme une déclinaison unique et originale d’une décentralisation interne du pouvoir politique et institutionnel.
Bien que naturellement admises et usitées par tous les Calédoniens, les trois Provinces sont toutefois le fruit d’un long cheminement politique et historique. Ce découpage, issu des accords de Matignon-Oudinot, a été le « geste fondateur » qui a permis le retour à la paix civile et à l’équilibre des forces en présence.
C’est sur ce socle provincial que s’est développé l’équilibre institutionnel, économique et humain dont la Nouvelle-Calédonie bénéficie aujourd’hui.
En définitive, la création des trois Provinces a permis, selon les experts politiques, le génial pari de l’intelligence et du partage du pouvoir plus océanien dans son esprit, à contre-courant d’une vision occidentale.
La province Nord avec son identité propre et affirmée mais politiquement, tends à défendre la place de chaque citoyen au niveau du Pays. C’est donc à travers le rééquilibrage que la province Nord concoure à transformer la société calédonienne dans l’intérêt de ses ressortissants et des calédoniens.
